En action

Le 20 juillet dernier, Avocats sans frontières Canada (ASFC) a complété dans la ville de Guatemala son programme de formation introductif sur le droit international, un rendez-vous destiné aux avocats et juristes du bureau du Procureur Général (Procuraduría General de la Nación « PGN »). Le programme avait pour objectif de permettre aux avocats de l’État d’améliorer leur compréhension des institutions internationales et des standards internationaux applicables aux groupes en situation de vulnérabilité qu’ils représentent devant les tribunaux nationaux.

Construites sur mesure à la demande de la PGN, et en droite ligne avec la mission d’ASFC de soutenir le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation légale, les formations ont permis de répondre aux besoins suivants :

• assurer une compréhension commune des employés de la PGN relative aux mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits humains;
• améliorer la compréhension institutionnelle du concept de justice transitionnelle dont notamment l’obligation étatique de réparer les dommages causés aux victimes;
• assurer la représentation des groupes vulnérables en conformité avec les normes et bonnes pratiques internationales qui leur sont applicables.

Malgré les accords de paix signés en 1996, rappelons que le Guatemala reste l’un des pays en paix les plus violents au monde. De nombreuses violations de droits humains ayant été commis durant le conflit armé restent à ce jour impunies.

Un projet ancré dans la réalité guatémaltèque

Au Guatemala, la PGN est l’institution responsable de représenter les intérêts de l’État devant les tribunaux nationaux et a pour fonction d’offrir des conseils juridiques aux autres organes et entités étatiques. Cette institution a également un mandat spécifique de protection et de représentation de certaines personnes en situation de vulnérabilité telles que les mineurs, les femmes et les personnes handicapées.

Le 11 mai et le 20 juillet, une quarantaine de participants ont pu approfondir leurs connaissances du système interaméricain et universel des droits humains, du droit international humanitaire, du droit pénal international ainsi que de la justice transitionnelle. Ces thèmes ont été sélectionnés pour permettre aux juristes de l’État d’analyser la situation guatémaltèque au regard des standards internationaux en la matière.

Des exercices pratiques sur le système interaméricain des droits humains et sur la Cour pénale internationale, tels que des mises en situation et une analyse de cas réels, ont aussi permis aux juristes et avocat(e)s de s’approprier certaines notions apprises lors des présentations théoriques, dont la saisine et l’admissibilité des affaires devant ses institutions internationales. Du matériel pédagogique a aussi été distribué tout au long du programme de formation.

Des témoignages inspirants et élogieux

Au cours de la cérémonie de clôture, la Procureure générale, Me Anabella Morfin a livré un plaidoyer senti en faveur de l’importance de la formation continue, en soulignant que « l’avocat qui ne consacre pas d’efforts à la formation continue devient de moins en moins avocat au fils du temps ». Elle a tenu à remercier ASFC et l’Ambassade du Canada pour leur appui dans ce projet et a exprimé le désir de poursuivre cette collaboration dans le futur.

Certains participants ont partagé leurs impressions sur l’expérience qu’ils ont vécue. Ceux-ci ont notamment exprimé leur gratitude à la Procureur Générale d’avoir initié un tel programme, ce qui n’avait pas été fait depuis plusieurs années. Les participants ont aussi souligné la qualité des formations offertes, ainsi que l’expérience et la maitrise des sujets abordés par les formateurs.

Mme Karolina Guay, conseillère politique à l’Ambassade du Canada a rappelé l’importance pour le Canada d’appuyer les institutions démocratiques et de justice afin qu’elles disposent des outils nécessaires pour mieux lutter contre l’impunité et, de ce fait, contribuer au renforcement de l’État de droit dans ce pays.

Le représentant d’ASFC au Guatemala, Me Dominic Voisard, a pour sa part salué l’initiative de la Procureure Générale et souligné l’appui offert par Affaires Mondiales Canada (AMC). Il a surtout mis l’accent sur la nécessité, pour les avocats de l’État et conformément aux meilleures pratiques et aux normes internationales en vigueur, de maintenir une attitude proactive afin de s’acquitter de leur fonction auprès des groupes en situation de vulnérabilité qu’ils représentent.

Un travail d’équipe qui mérite d’être souligné

Ce programme de formation a été organisé dans le cadre du programme Protection des droits des enfants, des femmes et autre collectivités vulnérables (PRODEF), un projet de coopération volontaire mené par ASFC en consortium avec le Bureau international des droits de l’enfant (IBCR) et financé par Affaires Mondiales Canada (AMC).

ASFC tient particulièrement à remercier les formateurs, Mes Alexandra Billet, Dominic Voisard, José Gonzalez, Patricia Vargas ainsi que Mme Pénélope Roussel, stagiaire du Barreau du Québec pour leur implication bénévole dans ce projet.

Photos

Me Alexandra Billet, conseillère juridique volontaire, donne une formation sur le système interaméricain des droits de l’homme.

Me Anabella Morfin, Procureur générale de la nation, s’adresse aux participants lors de la cérémonie de clôture.

Me José Gonzalez, formateur bénévole et ancien stagiaire d’ASFC, participe à la formation sur le système interaméricain des droits de l’homme.

Me Dominic Voisard, représentant d’ASFC au Guatemala, Me Anabella Morfin, Procureure générale de la nation et Karolina Guay, conseillère politique de l’Ambassade du Canada, remettent les diplômes aux participants du programme de formation.

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