En action

Plus d’une centaine de membres de la Coalition internationale des organisations pour les droits humains dans les Amériques, dont Avocats sans frontières Canada (ASFC), s’unissent aujourd’hui pour demander aux pays membres de l’Organisation des États américains (OEA) d’augmenter le soutien financier accordé au système interaméricain des droits de l’Homme. Ce dernier représente, pour de nombreuses victimes de violations graves des droits humains du continent, la dernière chance d’obtenir vérité, justice et réparation pour les torts qu’elles ont subis.

Dans le cadre des activités qu’elle a menées conjointement avec ses partenaires au cours des 15 dernières années, ASFC a pu constater à quel point ce régime juridique supranational a joué un rôle crucial dans la reconnaissance des droits des victimes, et a conduit les États des Amériques à rendre leurs législations conformes aux standards internationaux de protection des droits humains. De l’avis d’ASFC, il n’est pas exagéré de soutenir que le système interaméricain des droits de l’Homme est une institution phare pour la stabilité et la paix dans les Amériques.

Un enjeu non-résolu qui peut être lourd de conséquences

Regroupant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) et son organe judiciaire, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CourIDH), le système souffre depuis plusieurs années d’un manque chronique de ressources financières. S’il n’est pas résolu, ce manque portera durablement et directement atteinte à sa capacité de remplir sa mission en faveur du renforcement de l’État de droit car à l’heure actuelle, le budget alloué à ce système par les États membres de l’OEA ne représente que la moitié des sommes nécessaires à son bon fonctionnement.

C'est pourquoi en mai 2016, la CIDH a tiré la sonnette d’alarme et annoncé publiquement qu’elle pourrait se voir forcée de licencier plus de la moitié du personnel si personne ne venait à sa rescousse. Ce n’est que grâce à des contributions volontaires extraordinaires faites par certains des États membres de l’OÉA qu’elle n’a pas eu à poser ce geste drastique

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La protection des droits humains, ça ne peut pas attendre à demain

En prévision de la prochaine Assemblée générale de l’OÉA, qui se tiendra du 19 au 21 juin prochain au Mexique, le pays hôte parraine une proposition visant à doubler d’ici deux ans la proportion du budget de l’OÉA allouée au système interaméricain des droits de l’Homme. Or, le Brésil et le Canada sont d’avis que cette discussion est prématurée et qu’elle devrait être reportée à plus tard.

Face à l’urgence de doter le système interaméricain des droits de l’Homme d’une base de financement solide, durable et suffisante, la Coalition et ses membres pressent les pays membres de faire preuve de solidarité et d’accorder dès la prochaine Assemblée générale ces fonds additionnels.

Le communiqué de la Coalition, rédigé en espagnol, est disponible ici.

À propos

La Commission interaméricaine des droits de l’Homme a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et sert d'organe consultatif à l'Organisation des États américains (OEA). Sa structure, son fonctionnement et ses compétences sont déterminées par la Convention interaméricaine des droits de l’Homme.

La Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CourIDH) est une institution judiciaire autonome, dont l'objectif est d'interpréter et d'appliquer la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme.

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